Conditions Générales de Vente (CGV) de l’association LIKE YOU BY MAG

Toute commande passée par le client implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. CGV mises à jour en Décembre 2023.

Objet

L’association LIKE YOU BY MAG propose des services ponctuels et/ou réguliers en visio et/ou en présentiel, couvrant les domaines suivants : coaching individuel, coaching de groupe, coaching de couple, accompagnement au quotidien, cours de danse.

Le terme « adhérent » désigne toute personne physique ou morale réalisant une commande validée par une facture proforma acceptée via virement, carte bancaire, ou en numéraire.

Les présentes CGV constituent la base de la négociation commerciale et sont systématiquement communiquées à chaque acheteur pour faciliter le processus de commande

Prix

Les prix des prestations sont en Euro et exprimés en TTC (TVA non applicable).

Les coûts peuvent être modifiés en fonction des évolutions des coûts liés à la réalisation de la prestation (par exemple, hausse du carburant).

Néanmoins, LIKE YOU BY MAG s’engage à facturer les prestations au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Facturation et Modalités de Paiement

Le paiement de la prestation s’effectue comme suit :

Lors de forfait de coaching et/ou d’abonnement

• 50% d’acompte à la validation de la commande dès réception de la facture proforma,
• Le solde sera réglé le jour de la prestation avec la remise en main propre de la facture finale.

Lors de séance individuelle, le règlement à lieu à chaque fin de séance.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Les règlements peuvent s’effectuer par virement, carte bancaire ou en numéraire.

Retard de Paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à l’échéance, l’acheteur doit verser à LIKE YOU BY MAG une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation du coaching. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance sans mise en demeure préalable.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).

Conditions d’exécution des Prestations

Les services seront fournis à la date ou dans le délai stipulé sur la facture proforma.

En l’absence d’indication quant à la date de livraison ou d’exécution des services, LIKE YOU BY MAG s’engage, en tout état de cause, à fournir les services dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture proforma.

Le Client s’engage à fournir à LIKE YOU BY MAG tous les documents et informations nécessaires à l’exécution de la prestation dès que cela est requis. À défaut et sans préjudice de ce qui précède, LIKE YOU BY MAG ne sera pas tenu de respecter le délai/date spécifié dans les conditions particulières. La prestation sera exécutée dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de l’intégralité des documents et informations susmentionnés.

Les prestations sont effectuées au domicile du Client (pour le conseil en image) ou dans un lieu neutre défini conjointement ou encore en visio. Tout changement d’adresse devra être notifié par écrit au moins 48 heures avant la réalisation de la mission.

Clause Résolutoire

Si, dans les quinze jours suivant la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts au profit de LIKE YOU BY MAG.

Droit de Rétraction et Remboursement

Tout coaching ou accompagnement commencé est dû dans son intégralité, sauf accord des deux parties et uniquement stipulé par écrit.

Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Toulon.

Confidentialité

LIKE YOU BY MAG s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations ou documents, quel que soit leur type, portés à sa connaissance avant, pendant et après la prestation.

Responsabilité

LIKE YOU BY MAG a une obligation de moyens et non de résultat. À ce titre, LIKE YOU BY MAG ne pourra être tenue responsable si le client n’obtient pas les retombées espérées.